Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour de ces CGV : 28 dec 2024

Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont 

  • Entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux
  • Animation d’ateliers relaxation par le dessin, Club, et ateliers créatifs avec la méthode Zentangle®
  • Séance énergétique bien-être

Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout, Conseillère agréée en Fleurs de Bach et enseignante certifiée méthode Zentangle® exerce en portage entrepreneurial chez TIPI Portage – BNPSI- SIREN 480 126 838

Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout a, pour ces activités, un contrat groupe par son portage, n°0000002884243704 couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations :

Ce site internet permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite, via le formulaire de contact, par mail à contact@celinemicout.fr, par messenger via la page FB @celatelier.bienetre ou directement par téléphone ou sms au 06 65 07 47 47.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

Entretien-conseil en Fleurs de Bach (à son Atelier Havrais, 1h à 1h30),

Entretiens à distance (vidéoconférence zoom…1h à 1h30)

Ateliers méthode Zentangle (1h30 à 3h suivant l’atelier, planning disponible chaque mois sur demande par mail a contact@celinemicout.fr)

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous ou de la commande.

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

  • Espèces
  • Chèque bancaire (français) à l’ordre de « Tipi Portage »
  • Virement
  • PayLib – 06 65 07 47 47
  • Pour les achats de marchandises sur le site, un paiement par Stripe/carte bancaire est proposé.

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

Pour les achats de marchandises, les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach, pour un atelier Zentangle® ou créatif, par mail, par sms, ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par sms ou mail avant le rendez-vous.​

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification

Article 6.1 rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail ou sms, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié au moins de 24 heures à l’avance.

Article 6.2 commande de marchandise

Toute commande sur le site www.celinemicout.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à cette adresse : contact@celinemicout.fr

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à contact@celinemicout.fr.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletters…)

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous de Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/fr/entrer-en-contact/conseillers-enregistres/code-de-pratique/

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

Avertissement

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant.

Les conseils et recommandations prodigués par Cel’Atelier Bien-Etre/Céline Micout ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@celinemicout.fr